Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Altitude Café au capital social de 1000€ dont le siège social est situé au 222 rue du bois bizot 74930 Reignier-Esery immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro Siret 833 264 856 00016 et gérant le site www.altitudecafe.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.altitudecafe.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Altitude Café et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet altitudecafe.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Altitude Café conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.altitudecafe.fr de la société Altitude Café dans la limite des stocks disponibles. La société Altitude Café se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Altitude Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La livraison est gratuite à partir d’une commande égale ou supérieure à 100 euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur n’a pas besoin de créer de compte pour pouvoir commander, seule une adresse mail lui permettant d’être informé du suivi de sa commande lui sera demandé. La société Altitude Café propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec un seul moyen de paiement :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (zone euro) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), et renseigne l’adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Altitude Café il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

Altitude Café
222 rue du bois bizot
74930 Reignier-Esery
Soit par email à l’adresse suivante :
Altitudecafe74@gmail.com
Soit par téléphone au 09 83 56 20 65

Article 5. Réserve de propriété

La société Altitude Café conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et droit de retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

L’acheteur doit informer au préalable la société Altitude Café par email à altitudecafe74@gmail.com de son intention de droit de rétractation. La société Altitude Café fournira alors un formulaire et une autorisation de retour.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et complets. Tout produit endommagé ou entamé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

A réception du colis, la société Altitude Café vous remboursera sous 15 jours en virement du montant des produits renvoyés

En cas d’erreur de commande et/ou livraison incombant à la société Altitude Café, les frais de port retour seront à la charge de la société Altitude Café.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Altitude Café pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Altitude Café. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Altitude Café bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Altitude Café qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à altitudecafe74@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Altitude Café dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.altitudecafe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Altitude Café. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Altitude Café s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bonneville en Haute-Savoie.